Les impacts du Brexit sur votre comptabilité

Cegid, XRP Sprint, comptabilité, Brexit 16/02/2021

Comme vous le savez le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er Janvier 2021 et ne sera plus soumis aux réglementations européennes (Code Douanier, Directive TVA…).

Nous vous informons sur les impacts du Brexit sur votre comptabilité ;

  • Au niveau des modalités de TVA sur les biens et services livrés, réceptionnés ou facturés après le 1er Janvier 2021
  • Fichiers de paiement (virements et prélèvements)
  • Lors de l’élaboration de la déclaration d’échanges de biens (DEB/DES) ?

La TVA

  • Les factures provenant ou à destination du Royaume Uni seront toujours en HT mais devront être identifiées Hors UE (Export) pour la déclaration de TVA.
  • Pour les factures fournisseurs, la mécanique d’auto-liquidation de la TVA ne sera plus applicable : le taux de TVA appliqué sera celui de la France et calculé par la douane (cette opération est le plus souvent réalisée par le transporteur).
  • Des nouvelles règles seront applicables pour les opérations de faible valeur (<= 135 £) et notamment l’obligation d’immatriculation et de déclaration de TVA auprès des services Britanniques. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site gouvernemental des douanes https://www.douane.gouv.fr

 

Cegid Sprint XRP : les mécaniques de TVA UE et hors UE sont définies en fonction du régime fiscal de TVA, ce dernier étant attribué dans chaque fiche client ou fournisseur puis porté par les pièces commerciales d’achats ou ventes (commandes, livraisons, facture…) et/ou écritures comptables. Il conviendra donc de modifier le régime fiscal sur :

 

 

Les impacts sur la DEB / DES

Les opérations avec le Royaume Uni ne devront plus être prises en compte dans la déclaration d’échanges des biens (DEB) ou Services (DES). Dans Cegid Sprint XRP et avant d’établir votre première déclaration de biens et services sur les opérations de 2021, vous devrez indiquer que le code pays du Royaume Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne Pour cela, allez dans le menu Paramètres > Généraux > Pays

Développement en cours - disponibilité HotFix en Février 

Les virements et prélèvements depuis ou vers le Royaume Uni devront à compter du 1er janvier 2021, comporter l’adresse du payeur Le Royaume Uni sort de la CEE mais reste dans l’espace SEPA.

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