Septembre 2027 : la prochaine étape de la réforme de la facturation électronique se prépare maintenant
La réforme de la facturation électronique est désormais entrée dans sa première phase. Mais pour les PME, TPE et micro-entreprises, une nouvelle échéance se profile déjà : le 1er septembre 2027.
À cette date, elles devront à leur tour être en capacité d’émettre leurs factures au format électronique et de transmettre les données concernées à l’administration dans le cadre du dispositif d’e-reporting.
Un an peut sembler long. Pourtant, cette échéance mérite d’être anticipée dès maintenant.
2026 : recevoir… 2027 : émettre
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Dans le même temps, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont soumises à l’obligation d’émission.
La prochaine étape concernera les PME, TPE et micro-entreprises, qui devront pouvoir émettre leurs factures électroniquement à compter du 1er septembre 2027.
Autrement dit, après avoir préparé la réception des factures de leurs fournisseurs, les entreprises concernées doivent désormais s'intéresser à leurs propres flux de facturation.
Et cette évolution ne consiste pas simplement à envoyer un PDF par e-mail.
Une facture électronique, ce n’est pas un simple PDF
Dans le cadre de la réforme, une facture électronique doit respecter des exigences précises en matière de format et de données structurées. Les formats prévus comprennent notamment UBL, CII et Factur-X. Ce dernier associe une représentation lisible de la facture et des données structurées permettant leur traitement automatisé.
Un PDF classique envoyé en pièce jointe ne constitue donc pas, à lui seul, une facture électronique au sens de la réforme.
Cette évolution peut avoir des conséquences concrètes sur les outils utilisés au quotidien pour établir les factures.
Votre logiciel de facturation est-il prêt ?
La première question à se poser est celle de la compatibilité de votre logiciel de gestion, de facturation ou de comptabilité avec les nouvelles exigences.
Selon les situations, une évolution ou une mise à jour de l'outil pourra être nécessaire. Dans certains cas, une réflexion plus globale sur l'organisation du processus de facturation pourra également s'avérer pertinente.
L'objectif n'est pas seulement de produire un nouveau format de facture, mais de pouvoir générer, transmettre et suivre les données attendues de manière fiable et automatisée.
Et si vos factures sont encore créées sur Word ou Excel ?
C'est également le moment de faire le point sur les pratiques internes.
Certaines entreprises produisent encore tout ou partie de leurs factures à partir de modèles Word, Excel ou d'outils qui ne sont pas directement connectés à leur système de gestion.
Avec l'entrée en vigueur de l'obligation d'émission, ces pratiques peuvent devenir un véritable point de vigilance.
Il est donc utile d'identifier dès maintenant :
- comment les factures sont aujourd'hui créées ;
- quels outils sont utilisés ;
- où sont stockées les données clients ;
- comment sont gérées les mentions obligatoires ;
- comment les factures sont transmises aux clients ;
- comment les informations de facturation sont remontées en comptabilité ;
- quelles tâches sont encore réalisées manuellement.
Cette cartographie permet de distinguer les évolutions simples des projets nécessitant un accompagnement plus structuré.
La plateforme agréée : un maillon essentiel du dispositif
La réforme repose également sur un nouvel écosystème de plateformes agréées.
À compter du 1er septembre 2026, les entreprises assujetties à la TVA doivent recourir aux services d'une plateforme agréée pour transmettre et recevoir leurs factures électroniques et pour les flux de données prévus par la réforme.
La DGFiP met à disposition une liste actualisée des plateformes agréées afin d'aider les entreprises dans leurs démarches.
Le choix de cette plateforme doit donc être considéré en lien avec les outils déjà utilisés dans l'entreprise : logiciel de facturation, ERP, comptabilité, caisse, outils de dématérialisation ou encore solutions d'automatisation.
L'enjeu est de faire fonctionner l'ensemble du circuit, et pas seulement de choisir une plateforme.
Préparer 2027, c'est aussi préparer ses équipes
Une évolution réglementaire et technologique entraîne nécessairement une évolution des pratiques.
Les équipes qui créent les factures, celles qui suivent les encaissements, les fonctions comptables et financières ou encore les personnes en charge de l'administration des ventes peuvent être concernées.
Anticiper permet notamment de :
- expliquer les changements à venir ;
- définir les nouveaux circuits ;
- identifier les responsabilités de chacun ;
- tester les nouveaux outils ;
- repérer les éventuels points de blocage ;
- accompagner progressivement les utilisateurs.
Cette phase de préparation est souvent aussi importante que l'évolution technique elle-même.
Par où commencer ?
Il n'est pas nécessaire d'attendre 2027 pour agir. Une première analyse peut être menée dès maintenant autour de quelques questions simples.
- Faites l'inventaire de vos outils
Quels logiciels utilisez-vous pour créer, gérer et comptabiliser vos factures ?
- Cartographiez votre processus de facturation
De la création de la facture jusqu'à son enregistrement comptable et son paiement, quelles sont les étapes ? Lesquelles sont automatisées et lesquelles nécessitent encore une intervention manuelle ?
- Vérifiez la compatibilité de vos solutions
Votre logiciel est-il compatible avec les exigences de la réforme ? Une mise à jour est-elle prévue ? Une évolution ou un changement de solution est-il nécessaire ?
- Identifiez votre plateforme agréée
Si ce n'est pas encore fait, vérifiez que votre entreprise a bien identifié la plateforme agréée avec laquelle elle travaillera. La liste officielle est disponible sur le site de la DGFiP.
- Anticipez les tests et la conduite du changement
Un projet de facturation électronique ne doit pas se limiter à une mise à jour logicielle. Il faut également prévoir les tests, les paramétrages, la formation et l'accompagnement des utilisateurs.
Et si votre système actuel doit évoluer ?
Pour certaines entreprises, la réforme pourra être l'occasion de moderniser un processus de facturation devenu trop manuel ou trop fragmenté.
Évolution du logiciel de gestion, automatisation, interconnexion entre la facturation et la comptabilité, dématérialisation des échanges ou amélioration du suivi des encaissements : plusieurs leviers peuvent être envisagés selon la situation de chaque entreprise.
L'objectif est alors de profiter de la contrainte réglementaire pour aller vers un processus plus fluide, plus fiable et plus automatisé.
2027 se prépare dès maintenant
La réforme de la facturation électronique ne doit pas être abordée comme une simple échéance réglementaire.
Pour les PME, TPE et micro-entreprises concernées par l'échéance de septembre 2027, c'est surtout un projet d'évolution des outils, des processus et des pratiques.
Plus la préparation commence tôt, plus il est possible de choisir les bonnes solutions, de tester les nouveaux flux et d'accompagner les équipes sereinement.
Chez APSYS Business Partner, nous accompagnons les entreprises dans leurs projets de transformation de leurs outils de gestion : analyse des besoins, évolution des solutions, intégration, paramétrage, accompagnement des utilisateurs et suivi du projet.
Vous souhaitez savoir où vous en êtes et quelles évolutions anticiper pour septembre 2027 ? Parlons-en.
Pour aller plus loin
Pour suivre les informations officielles et les évolutions du dispositif :
- Tout savoir sur la facturation électronique – economie.gouv.fr
- Facturation électronique et plateformes agréées – impots.gouv.fr
- Consulter la liste officielle des plateformes agréées – impots.gouv.fr
- Je découvre la facturation électronique – impots.gouv.fr
À retenir : septembre 2027 peut sembler loin. Mais pour faire évoluer sereinement ses outils, ses processus et ses équipes, c'est maintenant que la préparation commence.
