Logo Twitter Logo LinkedIn Logo Viadeo Logo Youtube
  APSYS 01 83 43 60 10         APSYS MIDCAP 04 84 48 60 80         commercial@apsys.fr

Actualités légales

Ce qu'il faut savoir sur la dématérialisation des bulletins de paie

14/09/2017

Article

Bulletin de paie dématérialisé

 

Ce qu'il faut savoir sur la dématérialisation des bulletins de paie

 

| En 4 points |

 

LA LOI  

 

La Loi Travail assouplit les règles liées à la dématérialisation du bulletin de salaire. Auparavant le recours au bulletin de paie dématérialisé n’était possible qu’avec l’accord du salarié.

Depuis 1er janvier 2017, la logique s’est inversée, l’employeur qui le souhaite peut procéder à la remise du bulletin de paye sous forme électronique, sauf opposition du salarié.

 

LES CONDITIONS A RESPECTER

 

Droit d’opposition du salarié : - Possibilité de s’opposer à tout moment.

Conditions de remise : - Garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

Délai de conservation : - Pendant 50 ans, ou jusqu’à l’âge de 75 ans.

Récupération des bulletins : - Pas de manipulations complexes ou répétitives.

Lien avec le CPA : - Accessibilité via le compte personnel d’activité.

 

LES SALARIES ET LA DEMATERIALISATION

 

Les entreprises Françaises ne se sentent pas concernées, pourtant les majorités salariées sont déjà convaincus par ce dispositif !

Aujourd’hui, 79 % des Français sont favorables au bulletin de paie dématérialisé et 80% d’entre eux estiment qu’il est important de disposer d’un système d’archivage alternatif en cas de sinistre. Pourtant seulement 10 % d'entre eux le reçoivent sous forme électronique*. 

* Sondage IFOP – Neopost France « Salariés & dématérialisation », Juin 2017

 

LES OPPORTUNITES

 

Pour le salarié :

- Sécurise l’archivage des bulletins de paie.

- Simplifie l’accès aux documents.

- Facilite et réduit le temps de réception.

 

Pour l’entreprise :

- Valorise et dynamise l’image de l’entreprise.

- Optimise les traitements de distribution.

- Réduit les coûts.

 

Vous souhaitez connaître les solutions à votre disposition 

pour dématérialiser vos bulletins de paie et l’ensemble des documents RH ?

 

| Contactez-nous ! |

 

_